Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site www.europeantradingterminal.eu, édité par la société ETT EUROPE S.A.R.L, incluant l’achat, la vente, le stockage et la livraison de métaux précieux (or, argent, platine).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance conformément à la Directive 2011/83/UE, au Code de la consommation, et au Code monétaire et financier.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ETT EUROPE S.A.R.L
Capital social : 250 000 €
Siège social : 128 Avenue des Métaux Précieux, 75008 Paris, France
RCS Paris : 912 458 331
Email : contact@europeantradingterminal.eu
Téléphone : +33 (0)1 86 95 22 40
Le site propose la vente :
de pièces d’or d’investissement,
de lingots d’or certifiés LBMA,
de pièces et lingots d’argent,
de platine d’investissement,
de métaux précieux sous forme stockée (allocations personnalisées),
de services complémentaires (stockage, assurance, livraison sécurisée).
Tous les produits respectent les critères européens d’investissement définis par la Directive 98/80/CE et sont vendus avec certificat ou numéro de série selon le type de métal.
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC.
Les cours des métaux précieux étant liés aux fluctuations des marchés internationaux, les prix sont mis à jour plusieurs fois par jour, voire en temps réel selon les produits.
Toute commande est facturée sur la base du prix en vigueur au moment exact de la validation du paiement.
Les frais annexes (livraison, assurance, stockage) sont affichés clairement avant validation.
Le client doit créer un compte, fournir des informations exactes et accepter les procédures de vérification d’identité (KYC) imposées par la réglementation européenne.
Une commande est considérée comme finalisée lorsque :
le client valide son panier,
confirme avoir accepté les CGV,
effectue le paiement dans les délais impartis,
reçoit un email de confirmation.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
suspicion de fraude,
non-respect des obligations légales,
erreur manifeste d’affichage du prix,
impossibilité d’obtenir les documents obligatoires.
Les modes de paiement acceptés sont :
virement bancaire,
carte bancaire,
virement instantané (selon banque),
portefeuille sécurisé interne.
Aucun paiement en espèces n’est accepté conformément à la législation européenne.
La commande n’est validée et garantie qu’une fois le paiement reçu.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de métaux précieux dont le prix dépend de fluctuations financières.
Ainsi, aucune rétractation n’est possible après validation du paiement.
Le client peut demander la livraison physique des métaux.
Les livraisons sont effectuées via transporteurs spécialisés, assurées à hauteur de la valeur du colis.
Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés
Livraison uniquement à l’adresse vérifiée du client
Signature obligatoire à réception
En cas de dommage constaté, le client doit émettre des réserves immédiates et nous contacter sous 24h.
Les métaux peuvent être conservés dans nos coffres sécurisés situés à :
Zurich (Suisse)
Amsterdam (Pays-Bas)
Luxembourg
Le stockage inclut :
assurance complète,
garde professionnelle,
inventaire individualisé (compte alloué),
possibilité de revente instantanée,
retraits sur demande.
Les frais de stockage sont facturés mensuellement ou annuellement.
Le client peut vendre tout ou partie de ses métaux à tout moment.
Les fonds issus d’une vente sont versés le prochain jour ouvré sur le compte bancaire vérifié du client.
La société se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour les montants importants, conformément aux réglementations AML/KYC.
La société ne saurait être tenue responsable :
des fluctuations du marché des métaux précieux,
d’un retard lié au transporteur,
d’une indisponibilité temporaire du site,
d’une mauvaise utilisation du compte client,
de toute perte liée à un choix d’investissement personnel.
Les investissements en métaux précieux comportent un risque de perte en capital.
Le traitement des données est conforme au RGPD (UE 2016/679).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à : dpo@europeantradingterminal.eu.
Les données sont conservées pendant la durée légale liée aux obligations AML/KYC.
Support disponible du lundi au vendredi, 9h–18h :
Téléphone : +33 (0)1 86 95 22 40
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf disposition contraire.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
