EUROPEAN TRADING TERMINAL

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EUROPEAN TRADING TERMINAL
1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès, d’usage et de fonctionnement du site www.europeantradingterminal.eu (ci-après “le Site”), propriété de la société ETT EUROPE S.A.R.L.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte client et la vérification d’identité imposée par la réglementation européenne (KYC/AML).

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site :

  • pour maintenance,

  • en cas de cyberattaque,

  • en raison d’une décision légale,

  • en cas d’utilisation abusive du service.


3. Compte utilisateur
3.1 Création de compte

Pour accéder aux services d’achat, de vente et de stockage de métaux précieux, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes.

3.2 Vérification d’identité (KYC)

Conformément à la Directive européenne (UE) 2015/849, l’utilisateur doit fournir :

  • une pièce d’identité valide,

  • un justificatif de domicile,

  • un justificatif bancaire selon les cas.

Sans cela, le compte peut être suspendu ou supprimé.

3.3 Sécurité du compte

Le client est responsable :

  • de la confidentialité de son mot de passe,

  • de la sécurité de son terminal,

  • des actions effectuées sur son compte.

Toute suspicion d’accès frauduleux doit être signalée immédiatement à l’éditeur.


4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales,

  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,

  • ne pas collecter ou détourner les données d’autres utilisateurs,

  • ne pas créer de faux comptes ou dissimuler son identité,

  • respecter les lois européennes en matière financière et commerciale.

Tout abus peut entraîner la suspension définitive du compte.


5. Services proposés

Le Site permet :

  • l’achat de métaux précieux,

  • la vente et le rachat,

  • le stockage en coffres sécurisés,

  • la consultation des prix en temps réel,

  • la gestion et le suivi du portefeuille de métaux précieux,

  • l’accès au support client.

Les conditions spécifiques liées aux transactions sont régies par les CGV.


6. Disponibilité du Site

EUROPEAN TRADING TERMINAL s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du Site.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :

  • des interruptions temporaires peuvent survenir,

  • la société n’est pas responsable des coupures liées aux fournisseurs d’accès Internet, hébergeurs ou réseaux mondiaux.

L’utilisateur renonce à toute demande d’indemnisation en cas d’indisponibilité temporaire.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, interface, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.


8. Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable :

  • des choix d’investissement de l’utilisateur,

  • des pertes liées aux fluctuations du marché des métaux précieux,

  • d’une utilisation non conforme du Site,

  • des dommages causés par un virus ou attaque informatique,

  • des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

Les métaux précieux sont des actifs soumis à volatilité :
l’utilisateur reconnaît investir sous sa propre responsabilité.


9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres plateformes.
EUROPEAN TRADING TERMINAL n’est pas responsable :

  • du contenu de ces sites,

  • de leur sécurité,

  • de leur politique de confidentialité.


10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et expliqué dans notre Politique de Confidentialité.

L’utilisateur dispose de droits :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition,

  • de portabilité.

Demande : dpo@europeantradingterminal.eu


11. Sécurité

Le Site utilise un système de chiffrement SSL et des serveurs sécurisés.
Malgré cela, l’utilisateur reconnaît que :

  • aucun système n’est totalement exempt de risques,

  • la société ne peut garantir une sécurité absolue contre les attaques.


12. Suspension ou fermeture du compte

Le compte peut être suspendu ou fermé en cas de :

  • non-respect des CGU,

  • suspicion de fraude,

  • documents KYC manquants,

  • incohérences dans les transactions,

  • demande des autorités compétentes.


13. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications prennent effet immédiatement après publication sur le Site.
En continuant d’utiliser le Site, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.


14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par :

  • le droit français,

  • les règlements européens applicables au commerce des métaux précieux.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.


15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

📧 contact@europeantradingterminal.eu
📞 +33 (0)1 86 95 22 40