Le site est édité par :
EUROPEAN TRADING TERMINAL S.A.R.L
ANNECY LE VIEUX 8 RUE DU RAMPONNET 74000 ANNECY
SIRET: 94978650300019
SIREN: 949786503
TVA: FR41949786503
N° EORI: FR949 786 503
Numéro RCS : 949 786 503 R.C.S. Annecy
Capital social : 860 000,00 €
Le site est hébergé par :
GoldCloud Hosting Europe S.A.
Siège : 22, Rue des Technologies, L-1360 Luxembourg
Téléphone : +352 27 84 56 20
Email : support@goldcloudhosting.eu
L’activité d’achat, de vente et de détention de métaux précieux au sein de l’Union européenne est soumise aux réglementations en vigueur concernant :
Le Code monétaire et financier (articles L.121-1 à L.122-3 concernant le commerce des métaux précieux)
La Directive européenne (UE) 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)
Les exigences de KYC/AML (Know Your Customer / Anti-Money Laundering)
Les obligations de traçabilité, déclarations fiscales et douanières
La législation sur la vente à distance (Directive 2011/83/UE)
La société ETT EUROPE S.A.R.L agit en tant que courtier et dépositaire de métaux précieux, et à ce titre, applique des procédures strictes de vérification d’identité, d’origine des fonds et de surveillance des transactions, conformément aux réglementations européennes.
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Toute utilisation frauduleuse ou tentative de contournement des obligations légales entraînera la suspension ou la fermeture définitive du compte utilisateur.
Le site fournit des informations sur les prix de l’or, de l’argent et du platine, lesquelles sont indicatives, basées sur des données de marché pouvant varier en fonction des fluctuations internationales.
EUROPEAN TRADING TERMINAL s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
d’une erreur technique ou typographique,
d’une interruption temporaire du site,
de la variation des prix des métaux précieux liée au marché mondial,
d’un retard ou d’un incident lié au transport, au stockage ou à la livraison.
Les investissements dans les métaux précieux présentent un risque lié à la fluctuation des cours et ne constituent pas une garantie de rendement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vos informations personnelles sont collectées pour :
la gestion de votre compte,
les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment,
l’exécution des transactions,
la sécurité des dépôts,
la facturation et le support client.
Vos données sont conservées dans l’Union européenne, protégées par un chiffrement renforcé et jamais revendues à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Demande : dpo@europeantradingterminal.eu
Le site, son design, son logo, son contenu rédactionnel, ses éléments graphiques et techniques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de ETT EUROPE S.A.R.L.
Les métaux achetés sur EUROPEAN TRADING TERMINAL sont conservés dans des coffres sécurisés hors du système bancaire situés à :
Zurich (Suisse)
Amsterdam (Pays-Bas)
Luxembourg (Luxembourg)
Chaque client détient un compte alloué : les métaux physiques sont séparés des actifs de l’entreprise et identifiables individuellement.
L’assurance est incluse et couvre :
le vol,
la destruction,
les catastrophes naturelles,
les dommages liés à la manutention.
Le client peut :
demander la livraison de ses métaux en lingots ou pièces (avec frais de transport sécurisé),
effectuer une vente partielle ou totale,
retirer ses métaux en coffre selon les conditions locales.
Les retraits et virements bancaires sont traités le prochain jour ouvré.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ETT EUROPE S.A.R.L, sauf disposition contraire imposée par la législation.
