EUROPEAN TRADING TERMINAL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EUROPEAN TRADING TERMINAL
1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment ETT EUROPE S.A.R.L collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.europeantradingterminal.eu, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la législation française.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez cette Politique de Confidentialité.


2. Responsable du traitement

ETT EUROPE S.A.R.L

ANNECY LE VIEUX 8 RUE DU RAMPONNET 74000 ANNECY

Numéro RCS : 949 786 503 R.C.S. Annecy
Email : support@eurotradeter.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Sophie Lambert


3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Données fournies par l’utilisateur
  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

  • Document d’identité (KYC)

  • Justificatif de domicile

  • Relevé d’identité bancaire

  • Informations financières liées aux transactions

3.2 Données collectées automatiquement
  • Adresse IP

  • Type de navigateur et appareil

  • Données de connexion

  • Cookies et identifiants techniques

  • Historique de navigation sur le Site

3.3 Données liées aux transactions
  • Historique d’achats et de ventes

  • Informations relatives au stockage

  • Montants investis

  • Horodatage des opérations


4. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

4.1 Exécution des services
  • Création et gestion du compte client

  • Vérifications KYC/AML obligatoires

  • Traitement des achats et ventes

  • Gestion des retraits, virements et livraisons

  • Stockage et allocation des métaux précieux

4.2 Obligations légales
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux

  • Prévention de la fraude

  • Exigences comptables et fiscales

  • Conservation des documents soumis à contrôle

4.3 Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Assistance client

  • Optimisation technique du site

  • Statistiques d’utilisation

  • Personnalisation des contenus

4.4 Prospection commerciale (uniquement avec consentement)
  • Envoi d’informations, newsletters et offres

  • Notifications sur les prix de l’or et du marché

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.


5. Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat (services achetés)

  • Obligation légale (KYC/AML, fiscalité)

  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

  • Consentement explicite (newsletter, cookies non essentiels)


6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données du compte : tant que le compte est actif

  • Données KYC/AML : 5 ans après la dernière transaction (obligation UE)

  • Données de facturation : 10 ans

  • Cookies : 13 mois

  • Données commerciales : jusqu’au retrait du consentement

Les données inutilisées sont supprimées ou anonymisées.


7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données.

Elles peuvent néanmoins être partagées avec :

7.1 Prestataires techniques
  • Hébergeur

  • Plateformes de paiement

  • Services de sécurité informatique

  • Entreprise de stockage des métaux

7.2 Autorités officielles

En cas d’obligation légale (fraude, blanchiment, demande judiciaire).

7.3 Transporteurs sécurisés

Uniquement en cas de livraison physique.

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de conformité RGPD.


8. Stockage et sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité avancées :

  • Serveurs situés dans l’Union européenne

  • Chiffrement SSL et HTTPS

  • Systèmes anti-intrusion

  • Double authentification (2FA)

  • Sauvegardes régulières

  • Contrôles d’accès internes stricts

Malgré nos efforts, aucun système n’est 100 % invulnérable.
L’utilisateur accepte ce risque inhérent à tout service en ligne.


9. Droits de l’utilisateur (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à :
📧 dpo@europeantradingterminal.eu

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


10. Cookies

Le Site utilise des cookies fonctionnels, statistiques et marketing.
Un bandeau permet d’accepter, personnaliser ou refuser ces cookies conformément à la Directive ePrivacy.

La Politique de Cookies détaillée est disponible sur une page dédiée.


11. Transfert hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué, sauf :

  • stockage demandé dans des coffres situés en Suisse

  • support technique situé temporairement hors UE

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.


12. Modification de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la Politique de Confidentialité à tout moment.
Les modifications s’appliquent dès leur publication.

L’utilisateur sera informé des changements importants.